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Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
L'utilisation de l'Application « Eloqa » est soumise à l'acceptation pleine et entière des Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.
Ces conditions d'utilisation (« Conditions », « Conditions d'utilisation ») régissent votre relation avec l'application mobile Eloqa (le « Service ») gérée par Eloqa (« nous », « notre » et « nos »). En l'absence de tout accord spécial, ces Conditions d'utilisation régissent donc les relations contractuelles entre Eloqa et tout Utilisateur de l'Application « Eloqa » qui effectuerait des achats via l'Application.
Ces Conditions d'utilisation régissent également l'utilisation de l'Application « Eloqa » par l'Utilisateur et la navigation sur les sites web d'Eloqa. Pour mieux comprendre vos droits et obligations dans le cadre de l'utilisation de l'Application « Eloqa » et des sites web d'Eloqa, nous vous invitons à lire ces Conditions d'utilisation. Votre accès et votre utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs de ce Service. En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
Ces Conditions d'utilisation sont complétées par la Politique de confidentialité (https://eloqa.app/fr/privacy.html) et la Politique des Cookies (https://eloqa.app/fr/cookies.html) d'Eloqa.
Lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont la signification spécifiée ci-dessous.
L'Application « Eloqa » permet à l'Utilisateur d'élargir son vocabulaire en complétant des citations à trous avec l'aide d'un système de répétition conçu pour faciliter la mémorisation.
Les Services de l'Application « Eloqa » sont détaillés plus loin dans l'article 5.3.
Article 4 – Version gratuite / version payante
Essayer une seule session de découverte de cartes de l'Application « Eloqa » et bénéficier de certaines fonctionnalités limitées telles que l'exploration des cartes découvertes ou le graphique de progression sont gratuits et accessibles par simple téléchargement depuis les plateformes dédiées.
Article 4.1 – Prix de l'Abonnement Premium
L'accès aux sessions de révision quotidiennes est payant selon la tarification indiquée ci-dessous :
Article 4.2 - Modes de paiement
Pour les Utilisateurs achetant des abonnements via notre site web (www.eloqa.app), le paiement est traité via Paddle, notre marchand officiel. Paddle fournit le service client et gère les demandes de remboursement pour les achats effectués via le site web.
Pour les Utilisateurs de l'Application « Eloqa » utilisant iOS, le paiement de l'Abonnement est effectué via le compte Apple Store de l'Utilisateur.
Pour les Utilisateurs de l'Application « Eloqa » utilisant Android, le paiement de l'Abonnement est effectué via le compte Google Play de l'Utilisateur.
Article 4.3 – Essai gratuit
Eloqa peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée.
Il peut vous être demandé par Google via votre compte Google Play ou par Apple via votre compte iTunes d'entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai Gratuit.
Si vous entrez vos informations de facturation lors de l'inscription à l'Essai Gratuit, vous ne serez pas facturé avant l'expiration de l'Essai Gratuit. À la fin de la période d'Essai Gratuit, à moins que vous n'ayez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'Abonnement qui s'appliquent au type d'Abonnement que vous avez choisi.
À tout moment et sans préavis, Eloqa se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai Gratuit, ou (ii) procéder à l'annulation de l'offre d'Essai Gratuit.
Article 4.4 – Renouvellement automatique
Tout Abonnement souscrit par l'Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d'expiration dans les conditions spécifiées ci-dessous.
Au moins un mois avant la date d'expiration de son Abonnement, l'Utilisateur sera informé par Eloqa de sa possibilité de ne pas renouveler l'Abonnement et du délai de non-renouvellement.
En l'absence de réponse de l'Utilisateur, son Abonnement sera automatiquement renouvelé.
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours pour tous les abonnements achetés via notre site web (www.eloqa.app).
Si vous n'êtes pas satisfait de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant la date de votre achat initial en nous contactant à [email protected].
Éligibilité au remboursement :
Traitement du remboursement :
Après la période de 30 jours :
Après la période de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera fourni. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment pour empêcher les frais futurs, mais aucun remboursement ne sera émis pour la période de facturation en cours.
Article 4.6 – Annulation de l'Abonnement
L'Utilisateur a la possibilité, à tout moment, d'annuler son Abonnement pour empêcher les frais futurs.
Pour les abonnements achetés via notre site web (www.eloqa.app) via Paddle, vous pouvez annuler votre abonnement en nous contactant à [email protected] ou via votre portail de gestion de compte Paddle.
Pour les abonnements achetés via la version iOS de l'Application « Eloqa », l'Utilisateur doit accéder aux paramètres de son compte iTunes et annuler l'abonnement. Veuillez vous référer à la page d'assistance Apple (https://support.apple.com/fr-fr/ht202039) pour des instructions détaillées.
Pour les abonnements achetés via la version Android de l'Application « Eloqa », l'Utilisateur doit accéder aux paramètres de son compte Google Play et annuler l'abonnement. Veuillez vous référer à la page d'assistance Google Play (https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr) pour des instructions détaillées.
Veuillez noter que l'annulation de votre abonnement arrêtera les frais futurs mais n'entraînera pas de remboursement pour la période de facturation en cours, sauf si l'annulation est effectuée dans la période de remboursement de 30 jours spécifiée à l'Article 4.5.
Article 5.1 – Téléchargement et installation de l'Application « Eloqa »
Toute personne souhaitant utiliser l'Application « Eloqa » doit d'abord la télécharger sur son appareil. L'Application « Eloqa » se télécharge depuis l'Apple Store pour le système d'exploitation iOS et depuis le Play Store pour le système d'exploitation Android.
Le téléchargement de l'Application « Eloqa » nécessite les configurations techniques suivantes :
Article 5.2 – Création de profil
Lorsque vous créez un compte avec Eloqa, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et de toutes les activités et actions qui peuvent être effectuées avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec les Services offerts par Eloqa ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été légalement mis à votre disposition, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.
Au premier lancement de l'Application « Eloqa », l'Utilisateur est invité à créer son compte soit en passant par le système d'authentification Facebook, soit en créant un compte dit « classique ».
Si l'Utilisateur choisit de créer son compte en passant par le système d'authentification Facebook, il accepte de partager les informations suivantes directement depuis son compte Facebook :
Si l'Utilisateur choisit de passer par la création d'un compte classique en remplissant un formulaire, il accepte de partager les informations suivantes :
Dans le cas de la création d'un compte classique, l'Utilisateur doit donc choisir un mot de passe, qui sera transmis à Eloqa sous forme cryptée avant l'envoi. Eloqa n'a donc aucune connaissance du mot de passe réel à tout moment et n'a aucun moyen de le restaurer.
Une fois ces informations validées, l'Utilisateur est invité à lire ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité relative à la protection de ses données personnelles. Il est également invité à confirmer sa connaissance de la Politique de Confidentialité en cochant une case, sans quoi la création du compte et l'accès aux fonctionnalités de l'Application « Eloqa » seraient refusés. L'Utilisateur est également invité à exercer ses choix concernant l'utilisation de ses Données Personnelles (cf. Article 7 – Données personnelles).
Pour plus d'informations sur cette procédure spécifique, veuillez vous référer à l'article 7.3 de ces Conditions Générales.
Article 5.3 – Fonctionnalités de l'Application « Eloqa »
Article 5.3.1 – Fonctionnalités générales
Les fonctionnalités générales de l'Application « Eloqa » sont accessibles à tout Utilisateur, qu'il ait ou non souscrit à un Abonnement.
Les fonctionnalités générales de l'Application « Eloqa » sont les suivantes :
L'Utilisateur peut accéder à l'historique de ses sessions de révision en cliquant sur l'icône « Progression » depuis la page d'accueil. Il peut visualiser son évolution sous forme graphique.
L'Utilisateur peut accéder aux cartes qu'il a déjà découvertes en cliquant sur l'icône « Exploration » depuis la page d'accueil.
L'Utilisateur a également la possibilité de réactiver ou désactiver les cartes déjà découvertes afin qu'elles continuent d'apparaître ou non dans les sessions de révision.
L'Utilisateur peut installer l'Application sur un autre appareil pris en charge et récupérer les données associées à son compte, à savoir sa progression et les données des cartes découvertes.
Article 5.3.2 – Fonctionnalités réservées aux titulaires d'Abonnement
Souscrire à un Abonnement permet à l'Utilisateur de bénéficier, en plus des fonctionnalités générales, de la fonctionnalité exclusive suivante :
L'Utilisateur titulaire d'un Abonnement peut accéder à des sessions illimitées de découverte et de révision de cartes sur l'Application « Eloqa ».
Article 6.1 – Propriété intellectuelle
Le nom « Eloqa », les logos, slogans et marques déposées ou non déposées, représentés sur les sites ou Applications d'Eloqa, sont la propriété exclusive d'Eloqa. Toute utilisation, reproduction et/ou modification qui serait faite sans l'accord écrit et préalable d'Eloqa serait susceptible de constituer une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La présentation et le contenu de l'Application « Eloqa » et des sites web d'Eloqa constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Eloqa est le titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou complète, ne peut être faite sans l'accord écrit préalable d'Eloqa.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées avec ou sans son et autres documentations représentés sur l'Application « Eloqa » et les sites web d'Eloqa sont soumis à des droits industriels et/ou de propriété intellectuelle et sont, selon le cas, la propriété d'Eloqa ou de tiers qui ont autorisé de manière limitée Eloqa à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou complète, ou transfert vers une autre plateforme est interdit. Il en va de même pour l'extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur l'Application « Eloqa » et les sites web d'Eloqa qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
À ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
Article 6.2 – Politique du droit d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation faite concernant le Contenu affiché sur le Service qui viole le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (« Violation ») d'une personne.
Si vous détenez un droit d'auteur, ou êtes autorisé par le titulaire, et vous pensez que l'œuvre couverte par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur via le Service, vous devez envoyer votre notification par écrit à l'attention de « Violation du droit d'auteur » à [email protected] en incluant dans votre notification une description détaillée de la violation alléguée.
Vous pouvez être tenu responsable de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat) pour avoir faussement prétendu que le Contenu était en violation de votre droit d'auteur.
Article 7.1. – Données personnelles traitées par Eloqa
Pour bénéficier d'informations générales sur la façon dont Eloqa traite et protège vos Données Personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité (https://eloqa.app/fr/privacy.html).
Article 7.1.1 – Données personnelles communiquées directement par l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de l'application « Eloqa » et de nos sites web, nous vous invitons à nous communiquer les données suivantes :
Certaines de ces informations doivent être fournies lors de la création de votre profil utilisateur (nom, adresse e-mail), tandis que les autres nous sont communiquées dans le cadre de votre utilisation habituelle de l'application « Eloqa ».
Article 7.1.2 – Données personnelles collectées automatiquement par Eloqa
Par ailleurs, lorsque vous utilisez l'application « Eloqa » ou lorsque vous naviguez sur notre site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou navigateur internet :
Article 7.2. Caractère obligatoire des informations et consentement de l'Utilisateur
La communication de certaines Données Personnelles est nécessaire à la fourniture du service à l'Utilisateur (e-mail et données d'utilisation). Si l'Utilisateur refuse de communiquer ces données essentielles, Eloqa ne peut pas lui garantir l'accès au Service.
Eloqa recherchera le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur concernant la collecte de données analytiques sur son utilisation de l'Application « Eloqa ». L'Utilisateur est libre de consentir ou non à ces différents traitements effectués sur ses Données Personnelles.
L'Utilisateur a la possibilité de retirer son consentement librement et à tout moment tant qu'un traitement de ses Données Personnelles est basé exclusivement sur son consentement préalable. Pour ce faire, l'Utilisateur est invité à accéder aux paramètres de l'Application et à exprimer ses souhaits dans l'onglet « Mes paramètres de confidentialité »
Lorsque l'Utilisateur retire son consentement, Eloqa s'engage à cesser le traitement concerné et à supprimer les données personnelles qui y sont exclusivement liées.
Article 7.3. Cas de l'Utilisateur de moins de 15 ans
La réglementation exige que lorsqu'un traitement de Données Personnelles concerne un mineur de moins de 15 ans, le consentement au traitement doit être donné par les titulaires de l'autorité parentale.
Par conséquent, si l'Utilisateur indique un âge inférieur à 15 ans, Eloqa fera de son mieux, compte tenu des moyens et technologies à sa disposition, pour collecter le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
En l'absence de consentement des titulaires de l'autorité parentale, Eloqa ne pourra pas fournir les Services liés au traitement des données personnelles concerné.
Article 7.4. Identité du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des Données Personnelles de l'Utilisateur est Eloqa. Eloqa détermine les moyens et les finalités de ces opérations de traitement.
Article 7.5. Finalités du traitement
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Eloqa aux fins suivantes :
Article 7.6. Bases légales du traitement
Le traitement effectué par Eloqa concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur est basé alternativement sur les bases légales suivantes :
Article 7.7. Durée de conservation des données
Eloqa s'engage à conserver les Données Personnelles de l'Utilisateur uniquement pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne sont pas conservées par Eloqa après la suppression du compte de l'Utilisateur.
Article 7.8. Partage des Données Personnelles de l'Utilisateur avec des tiers
Les Données Personnelles collectées par Eloqa peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
Les destinataires des Données Personnelles de l'Utilisateur sont également répertoriés ci-dessous :
Dans tous les cas, Eloqa s'engage à :
Article 7.9. Transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union européenne
Dans certains des cas susmentionnés, les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.
Dans ce cas, Eloqa s'assure d'abord que le pays tiers bénéficie d'une décision d'adéquation confirmant qu'il garantit un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui fourni au sein de l'Union européenne.
À défaut, et conformément à la réglementation applicable, Eloqa met en place des garanties pour encadrer strictement ces transferts en dehors de l'Union européenne. Ces garanties peuvent être des règles d'entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types, l'adoption d'un code de conduite ou une certification.
L'Utilisateur peut à tout moment demander à consulter les documents relatifs aux garanties susmentionnées en envoyant sa demande à : [email protected]
Article 7.10. Sécurité et confidentialité
Eloqa met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Les mesures de sécurité adoptées par Eloqa pour protéger les Données Personnelles de l'Utilisateur sont adaptées à la nature sensible de certaines Données Personnelles de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires sur les dispositifs de sécurité des données mis en œuvre par Eloqa en contactant Eloqa comme indiqué ci-dessous.
Article 7.11. Mise en œuvre des droits de l'Utilisateur sur ses données personnelles
En application de la réglementation relative aux Données Personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Dans ces différents cas et avant de mettre en œuvre leurs droits, Eloqa peut demander à l'Utilisateur une preuve d'identité pour vérifier son exactitude.
Eloqa s'engage à fournir une réponse aux demandes énoncées ci-dessus dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Enfin, il est rappelé que l'Utilisateur a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses Données Personnelles, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr
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Toute question relative à ces Conditions Générales ainsi qu'aux ventes qu'elles sont susceptibles de régir, qui ne serait pas traitée par ces stipulations contractuelles, sera régie par le droit français à l'exclusion de tout autre droit.
Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, le droit français s'appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.
Eloqa peut modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est significative, Eloqa notifiera l'Utilisateur au moins 15 jours à l'avance des modifications qui seront apportées. Ce qui constitue une révision significative sera déterminé à la seule discrétion d'Eloqa.
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